Mentions Légales
Informations légales et réglementaires
À COMPLÉTER PAR LA CLIENTE
Les sections marquées [XXX] doivent être remplies avec les informations fournies dans le document INFOS_REQUISES_CLIENTE.md (Sections 1 et 2).
1 Éditeur du site
Raison sociale
[NOM_ENTREPRISE]
Forme juridique
[FORME_JURIDIQUE]
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
[NUMERO_NEQ]
Numéro TPS
[NUMERO_TPS]
Numéro TVQ
[NUMERO_TVQ]
Capital social
[CAPITAL_SOCIAL] $ CAD
Siège social
[NUMERO_RUE] [NOM_RUE]
[APPARTEMENT]
[VILLE], [PROVINCE] [CODE_POSTAL]
Canada
Contact
Email : [EMAIL_OFFICIEL]
Téléphone : [TELEPHONE_PRINCIPAL]
Directeur de publication
[NOM_DIRECTEUR_PUBLICATION]
[FONCTION_DIRECTEUR]
2 Hébergement du site
Le site Aide Maman est hébergé par :
Hébergeur : [NOM_HEBERGEUR]
Adresse : [ADRESSE_HEBERGEUR]
Pays : [PAYS_HEBERGEMENT]
Site web : [SITE_WEB_HEBERGEUR]
3 Protection des données personnelles
Responsable de la protection des données (DPO)
Nom : [NOM_DPO]
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Pour toute question concernant vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.
4 Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site Aide Maman (textes, images, logos, graphismes, vidéos, code source) est la propriété exclusive de [NOM_ENTREPRISE] ou de ses partenaires.
Tous droits réservés. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
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5 Limitation de responsabilité
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Informations
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Disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du site 24/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité sans interruption (maintenance, pannes).
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites externes.
Sécurité
Malgré nos mesures de sécurité, nous ne pouvons garantir une protection absolue contre toute intrusion malveillante.
6 Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit canadien, et plus particulièrement au droit de la province de Québec.
En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de [VILLE_SIEGE_SOCIAL], Québec, Canada seront seuls compétents.
7 Conditions d'utilisation
L'utilisation du site Aide Maman implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que de nos :
8 Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité pour rechercher une solution amiable :
Email : [EMAIL_SUPPORT]
Téléphone : [TELEPHONE_SUPPORT]
Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez recourir à une procédure de médiation ou saisir les juridictions compétentes.
9 Nous contacter
Pour toute question concernant les mentions légales ou le fonctionnement du site :
Service Client
[EMAIL_SUPPORT]
[TELEPHONE_SUPPORT]
Horaires
Lundi - Vendredi : [HORAIRES]
Samedi : [HORAIRES]
Dimanche : [HORAIRES]
10 Crédits
- Conception et développement : [AGENCE_DEV]
- Design graphique : [DESIGNER]
- Photographies : [PHOTOGRAPHE] / Stock photos (Unsplash, Pexels)
- Icônes : Font Awesome (SIL OFL 1.1 License)
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