Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les achats effectués sur la plateforme Aide Maman entre les Clients et les Partenaires restaurateurs.

En validant une commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1 Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits alimentaires commandés via la Plateforme Aide Maman.

Important : Le contrat de vente est conclu directement entre le Client et le Partenaire restaurateur. Aide Maman agit uniquement comme intermédiaire technique.

2 Produits

2.1 Description

Les produits proposés sont ceux présentés sur la fiche du Partenaire. Les photos sont non contractuelles et peuvent différer légèrement du produit livré.

2.2 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le Partenaire peut :

Vous contacter pour proposer un remplacement
Annuler votre commande (remboursement automatique)

2.3 Allergènes

ATTENTION - Allergies alimentaires

Si vous souffrez d'allergies ou d'intolérances alimentaires, vérifiez la liste des allergènes indiquée sur chaque produit. En cas de doute, contactez directement le restaurant avant de commander.

3 Prix

3.1 Prix des produits

Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et comprennent les taxes applicables (TPS 5% + TVQ 9.975%).

3.2 Frais additionnels

Frais de livraison	[FRAIS_LIVRAISON]$ CAD
Frais de service (optionnel)	Variable
Pourboire livreur (optionnel)	À votre discrétion

3.3 Modification des prix

Les prix peuvent être modifiés par les Partenaires à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande.

4 Processus de Commande

Étape 1 : Sélection des produits

Parcourez les menus et ajoutez vos produits au panier

Étape 2 : Validation du panier

Vérifiez votre commande et l'adresse de livraison

Étape 3 : Paiement sécurisé

Règlement par carte bancaire via Stripe (PCI-DSS)

Étape 4 : Confirmation

Vous recevez un email et SMS de confirmation

Étape 5 : Préparation et livraison

Suivez votre commande en temps réel

La commande est définitivement confirmée lorsque le Partenaire l'accepte. Vous recevez alors une notification.

5 Paiement

5.1 Modalités

Paiement en ligne uniquement (pas de paiement à la livraison)
Transactions sécurisées via Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1)
Débit immédiat lors de la validation de la commande

5.2 Moyens acceptés

Visa

Mastercard

Amex

Débit

5.3 Facture

Une facture électronique conforme (TPS/TVQ) vous est envoyée par email après chaque commande. Vous pouvez également la télécharger depuis votre historique de commandes.

6 Livraison

6.1 Zone et délais

Zone de livraison

Rayon de [X_KM] km autour des restaurants partenaires

Délai estimé

[X_MINUTES] à [Y_MINUTES] minutes selon distance et trafic

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon les conditions météorologiques, le trafic routier ou le nombre de commandes en cours.

6.2 Modalités de livraison

Vous devez être présent à l'adresse indiquée
Assurez-vous que votre téléphone est joignable
Indiquez les détails d'accès (code porte, étage, appartement)
Livraison sans contact possible sur demande

6.3 Retards

En cas de retard important, le livreur vous contactera. Si le retard dépasse [X_MINUTES] minutes, vous pouvez :

Recevoir un bon de réduction de [MONTANT]$ sur votre prochaine commande
Annuler votre commande (remboursement intégral)

7 Droit de Rétractation

Produits alimentaires : Pas de droit de rétractation légal

Conformément à l'article 17 de la Loi sur la protection du consommateur (Québec), les produits alimentaires périssables ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation.

Toutefois, vous pouvez annuler votre commande gratuitement dans les [X_MINUTES] minutes suivant sa validation, avant que le restaurant ne commence la préparation.

8 Annulation et Remboursement

8.1 Annulation par le Client

Annulation gratuite

Possible dans les [X_MINUTES] minutes après validation → Remboursement intégral

Annulation avec frais

Après [X_MINUTES] minutes → Frais de [MONTANT_FRAIS]$ ou [POURCENTAGE]%

Annulation impossible

Si la préparation a commencé → Aucun remboursement possible

8.2 Annulation par le Partenaire

Si le Partenaire annule votre commande (rupture de stock, fermeture exceptionnelle) :

Remboursement automatique et intégral sous 3-5 jours ouvrables
Code promo de [MONTANT]$ offert en compensation

8.3 Délais de remboursement

Les remboursements sont effectués sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, dans un délai de [DELAI_REMBOURSEMENT] jours ouvrables.

9 Réclamations et SAV

9.1 Problèmes possibles

Produit manquant

Erreur de commande

Produit froid/chaud

Qualité insatisfaisante

9.2 Procédure

1. Contactez notre service client immédiatement (dans les 24h)
2. Fournissez des photos si possible
3. Nous traitons votre réclamation sous 48h
4. Solutions possibles : remboursement partiel/total, bon d'achat, nouvelle livraison

Contacter le service client

Email : [EMAIL_SUPPORT]
Téléphone : [TELEPHONE_SUPPORT]
Horaires : [HORAIRES_SUPPORT]

10 Garanties et Responsabilités

10.1 Garantie du Partenaire

Le Partenaire garantit :

La conformité des produits à la description
La fraîcheur et la qualité des produits
Le respect des normes d'hygiène (MAPAQ)
L'indication des allergènes

10.2 Limitation de responsabilité

Aide Maman, en tant qu'intermédiaire, n'est pas responsable de :

La qualité ou conformité des produits (responsabilité du Partenaire)
Les retards dus au trafic, météo ou cas de force majeure
Les réactions allergiques (vérifier les allergènes avant commande)

11 Protection des Données

Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la LPRPDE. Pour plus d'informations, consultez notre :

Politique de Confidentialité

12 Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit canadien et la Loi sur la protection du consommateur (LPC) du Québec.

En cas de litige, les tribunaux de [VILLE_SIEGE], Québec, Canada seront compétents.