Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme Aide Maman accessible à l'adresse [URL_SITE].

En utilisant Aide Maman, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

1 Définitions

Plateforme : Désigne le site web et l'application mobile Aide Maman

Exploitant : [NOM_ENTREPRISE], propriétaire et exploitant de la Plateforme

Client : Personne physique majeure utilisant la Plateforme pour commander des repas

Partenaire : Restaurant, traiteur ou commerce alimentaire proposant ses produits sur la Plateforme

Livreur : Personne physique assurant la livraison des commandes aux Clients

Utilisateur : Désigne collectivement les Clients, Partenaires et Livreurs

Commande : Achat de produits alimentaires effectué par un Client auprès d'un Partenaire via la Plateforme

2 Objet de la Plateforme

Aide Maman est une plateforme de mise en relation permettant :

Aux Clients de consulter les menus des restaurants et de passer des commandes
Aux Partenaires de proposer leurs produits et de gérer leurs commandes
Aux Livreurs d'accepter et d'effectuer des livraisons

Important : La Plateforme agit uniquement comme intermédiaire. Les contrats de vente sont conclus directement entre les Clients et les Partenaires. Nous ne sommes ni vendeur, ni livreur.

3 Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

Être majeur (18 ans minimum)
Fournir des informations exactes et à jour
Disposer d'un moyen de paiement valide (pour les Clients)
Accepter les présentes CGU

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

• Ne partagez jamais votre mot de passe
• Utilisez un mot de passe fort et unique
• Déconnectez-vous après chaque utilisation sur un appareil partagé
• Signalez immédiatement toute utilisation non autorisée

3.3 Conditions spécifiques

Partenaires

• Posséder une entreprise légale (NEQ)
• Fournir informations bancaires
• Détenir permis sanitaires requis

Livreurs

• Passer processus KYC (vérification)
• Fournir pièce d'identité + permis
• Assurance commerciale valide

4 Règles d'Utilisation

✅ Comportements autorisés

Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
Respecter les autres Utilisateurs
Fournir des informations exactes
Respecter les horaires et délais

❌ Comportements interdits

Usurper l'identité d'une autre personne
Publier du contenu illégal, diffamatoire ou offensant
Tenter de pirater ou d'endommager la Plateforme
Collecter les données des autres Utilisateurs
Utiliser des robots ou scripts automatisés
Revendre ou transférer son compte
Contourner les commissions en transactant hors Plateforme

Tout comportement interdit peut entraîner la suspension ou la suppression définitive du compte, sans préavis ni remboursement, et éventuellement des poursuites judiciaires.

5 Processus de Commande

5.1 Passation de commande

1. Le Client sélectionne les produits et valide son panier
2. Le Client confirme l'adresse de livraison
3. Le Client effectue le paiement (montant débité immédiatement)
4. Le Partenaire reçoit la commande et peut l'accepter ou la refuser
5. Si acceptée, un Livreur est automatiquement assigné
6. Le Client peut suivre sa commande en temps réel

5.2 Annulation

Délai d'annulation gratuite : [X_MINUTES] minutes après validation

Après ce délai, des frais d'annulation de [MONTANT_FRAIS]$ s'appliquent. Si le restaurant a déjà commencé la préparation, aucun remboursement n'est possible.

5.3 Modification

Une commande ne peut pas être modifiée après validation. En cas d'erreur, annulez et recommandez.

6 Prix et Paiement

6.1 Composition du prix

Prix des produits	Fixé par le Partenaire
Frais de livraison	[FRAIS_LIVRAISON]$
TPS (5%)	Obligatoire
TVQ (9.975%)	Obligatoire

6.2 Moyens de paiement

Paiements acceptés via Stripe :

Visa Mastercard American Express Cartes de débit

6.3 Commissions

Répartition des paiements :

• Partenaire : 85% du prix des produits
• Livreur : 15% du prix des produits
• Plateforme : [COMMISSION_PLATEFORME]% (après période promotionnelle)

7 Livraison

7.1 Délais

Le temps de livraison estimé est de [X_MINUTES] à [Y_MINUTES] minutes selon la distance et le trafic. Ce délai est indicatif et non contractuel.

7.2 Zones de livraison

Livraisons dans un rayon de [X_KM] km autour des restaurants partenaires.

7.3 Réception

Le Client doit être disponible à l'adresse indiquée
Le Livreur peut appeler en cas de problème d'accès
Une pièce d'identité peut être demandée (alcool)
Le Livreur peut prendre une photo de la livraison comme preuve

8 Responsabilités

Responsabilité du Partenaire

• Qualité, fraîcheur et conformité des produits
• Respect des normes sanitaires
• Information sur les allergènes
• Préparation dans les délais

Responsabilité du Livreur

• Livraison dans les meilleurs délais
• Manipulation soigneuse des produits
• Respect du code de la route
• Assurance commerciale valide

Responsabilité de la Plateforme

La Plateforme agit comme intermédiaire technique uniquement. Nous ne sommes pas responsables de :

• La qualité ou la conformité des produits (responsabilité du Partenaire)
• Les retards de livraison dus au trafic ou à la météo
• Les accidents de livraison (responsabilité du Livreur et de son assurance)
• Les litiges entre Clients et Partenaires

En cas de problème, contactez notre service client. Nous ferons notre possible pour trouver une solution amiable.

9 Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (logo, design, code, textes, images) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de [NOM_ENTREPRISE].

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

10 Protection des Données Personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la LPRPDE.

Consulter notre Politique de Confidentialité

11 Suspension et Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de :

Violation des présentes CGU
Comportement abusif envers les autres Utilisateurs
Fraude ou tentative de fraude
Impayés répétés

Vous pouvez également supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil.

12 Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées par email et/ou sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13 Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit canadien et québécois.

En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de [VILLE_SIEGE], Québec, Canada seront seuls compétents.